Statuts du CHAR

Entre les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est créé une association, conformément à la Loi du 1er juillet 1901, baptisée CHAR/Collège d’Histoire et d’Analyse de la Radiodiffusion et a administrée de la manière qui suit.

Article  premier – DENOMINATION

CHAR/Collège d’Histoire et d’Analyse de la Radiodiffusion, anciennement dénommée « CAPRICORMM (Centre d’Analyse, de Promotion et d’Information sur la Communication dans la Région de Mantes-les Mureaux) » ; puis « … sur la Communication, la Radio et le MultiMédia ».

Article 2 – OBJET

Cette association a pour but l’analyse historique, sociologique et économique et culturelle, la promotion et l’information sur la radio-diffusion, à travers toutes actions d’exposition, d’édition, de créations d’événements, de formation, de promotion et, plus généralement, de toutes interventions appropriées à la défense et illustration de la Radiophonie, quelle qu’en soit la forme.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Son siège est situé au 18, Allée des Biches – 78680 -EPONE

Le conseil d’administration a le choix de l’adresse où le siège est établi et peut transférer celui-ci par simple décision à la majorité qualifiée.

Cette décision devra être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – MOYENS D’ACTION

 

Afin de parvenir à réaliser les Buts cités dans l’article 2 des présents statuts, l’association mettra en œuvre toutes les actions et/ou manifestations qu’elle jugera nécessaires à l’accomplissement de son objet.

Article 6 – COMPOSITION – COTISATION

L’association se compose :

1)     de membres fondateurs : Jean-Michel Sauvage, Alain Léger, Jean-Luc Favre, Sébastien Poulain. Ils sont membres de droit de l’association (sauf si démission ou exclusion) et ne sont donc pas soumis à renouvellement de leur mandat ;

2)     de membres actifs :  sont considérés comme tels celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d’administration, à charge pour lui de soumettre sa décision, pour approbation à la prochaine assemblée générale ;

3)     d’éventuels membres honoraires, sans droit de vote.

Article 7 – CONDITIONS D’ADHESION

Pour être membre actif de l’association il faut :

1)     être parrainé par deux membres élus du conseil d’administration ;

2)     faire acte de candidature par écrit auprès du conseil ;

3)     obtenir une réponse favorable du conseil d’administration ;

4)     acquitter le montant de la cotisation.

Chaque nouveau membre ne sera admis que pour une durée d’un an. Il devra ensuite solliciter son admission définitive auprès du conseil, par courrier simple ou courriel. L’absence de réponse vaut acceptation.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

1)     des cotisations de ses membres ;

2)     des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;

3)     du revenu de ses biens ;

4)     des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

5)     toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires (dons, mécénat, parrainage, revenus issus de gestion immobilière,  etc.) ;

Article 9 – FONDS DE RESERVE

Le fonds de réserve comprend :

1)     les éventuels immeubles nécessaires au fonctionnement de  l’association ;

2)     les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel (excédent d’exploitation, etc.).

Articles 10 – DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre se perd :

1)     par démission signifiée par écrit ;

2)     par radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration ; le membre intéressé ayant été préalablement convoqué et entendu (ce dernier, en cas d’empêchement, pouvant s’exprimer par écrit).

Article 11  – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est administrée par un conseil composé :

1)     des membres de droit et d’association ;

2)      de 6 à 15 membres élus au scrutin secret pour trois années par l’assemblée générale ordinaire et choisis dans la catégorie des membres actifs ;

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale ordinaire ;

les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire leur mandat, sauf réélection ;

le renouvellement du mandat a lieu tous les trois ans ;

les membres sortants sont rééligibles ;

3)     éventuellement deux choisies par le conseil d’administration ;

4)     éventuellement un  à trois membres associés ; les membres associés peuvent être :

a)     des représentants : d’associations d’intérêt communicationnel ;

d’associations d’éducation ;

d’organisations privées ;

b)     des personnes choisies en raison de leur compétence particulière.

Les membres associés sont choisis et cooptés par le conseil d’administration dans la mesure des places disponibles. En outre le conseil peut à tout moment mettre fin à la cooptation des membres associés. Aucun recours n’est alors possible.

En ce qui concerne les membres associés qui appartiennent à la première catégorie (« a » ci-dessus), ils ne sauraient représenter un groupement que pendant la durée de leur mandat au sein du dit groupement.

Les membres fondateurs et élus devront toujours être en nombre supérieur à la somme des membres représentant des administrations publiques et des membres associés.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, sauf décision unanime de vote à main levée, un bureau composé notamment de :

–         un président, représentant légal ;

–         un vice-président ;

–         un secrétaire général ;

–         un  trésorier.

Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus en son sein.

Toutetois, le premier bureau est composé de :

–         Jean-Michel Sauvage, président et représentant légal de l’association ;

–         Sébastien Poulain, secrétaire général ;

–         Jean-Luc Favre, secrétaire général ;

–         Alain léger, trésorier ;

–         Laurent Marsick, membre.

Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard ? un an après la publication, au journal officiel, de la déclaration légale.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ce bureau provisoire désignera un conseil d’administration provisoire qui siégera jusqu’à la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 12 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres élus et de droit.

La présence ou la représentation du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et un secrétaire général. Ils sont inscrits sur un registre paraphé par le représentant légal de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié + une voix).

Un membre du conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil, après approbation du bureau à la majorité absolue des voix dudit bureau.

Article 13 – GRATUITE DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées – frais et débours –  pour les besoins de l’association, sur justification et pièces afférentes, et après accord du président.

Article 14 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut déléguer tel et/ou tel de ses pouvoirs au bureau, après délibération et vote.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute main levée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentations exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette rémunération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Le conseil d’administration, tout comme l’assemblée générale ordinaire des adhérents, a la possibilité, à tout moment, de transformer :

–         le conseil d’administration, en conseil de surveillance (avec présidence propre) ;

–         le bureau, en directoire (avec présidence propre).

Le directoire prend alors tous les pouvoirs opérationnels du conseil d’administration.

La composition du directoire est renouvelable par le conseil de surveillance :

– soit en cas de démission, d’empêchement ou de décès d’un ou plusieurs de ses membres ;

– soit à la convenance du conseil de surveillance, à l’issue de la tenue chaque l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes ;

– soit en cas de faute grave d’un ou plusieurs membres de ce directoire, le(s) intéressé(s) ayant été préalablement convoqué(s) et entendu(s) par le conseil de surveillance.

Article 15 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président

–         Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

–         Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

–         Il peut déléguer certaines de ses attributions à un ou plusieurs des membres élus du conseil d’administration.

–         Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

–         En cas d’absence ou maladie, il est remplacé par le vice-président ou par un administrateur élu du conseil, et mandaté par le vice-président.

Secrétaire

–         Le secrétaire (éventuellement « général ») est chargé de tout ce qui concerne la gestion de la correspondance et les archives.

–         Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la mise en archives.

Trésorier

–         Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

–         Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds dd réserve sont effectuées avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rends compte à l’assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 16 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblée générale de l’association comprend :

1)     les membres fondateurs de l’association ;

2)     les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an pour l’approbation des comptes et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Chaque membre peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Il ne pet être présenté plus de trois pouvoirs par un membre présent à l’assemblée générale.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association et émet sur ces 2 rapports un vote.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. Sont électeurs les membres de l’association régulièrement inscrits :

–         ayant adhéré à l’association depuis plus d’un an au jour de l’assemblée ;

–         ayant acquitté les cotisations dues.

Sont éligibles les membres de l’association ayant adhéré depuis plus d’un an au jour de l’assemblée générale et à jour de leurs cotisations.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés (la moitié plus une voix).

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par la moitié des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les convocations seront envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Article 17 – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des bien de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés.

Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Le délai de prévenance est de trente jours.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée générale extraordinaire pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de personnes présentes et représentées.

Article 18 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions  de délai de prévenance, de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet identique ou similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée générale ordinaire. Il deviendra définitif après son agrément.

Article 20 – FORMALITES

Le président, au nom du conseil d’administration, ou toute personne désignée par lui, est chargé de remplir toutes les formabilités de déclaration et de publication  prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.